Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Suzette & Sarrasin, Suzette & Sarrazin; Suzette & Sarasin,Suzette& Sarazin, Suzete& Sarasin
Numéro de dépôt :
4249942
Date de dépôt :
17/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Suzette & Sarrasin, Suzette & Sarrazin; Suzette & Sarasin,Suzette& Sarazin, Suzete& Sarasin
Déposée par voie électronique le 17 février 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sylvain Parcineau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Suzette & Sarrasin, Suzette & Sarrazin; Suzette & Sarasin,Suzette& Sarazin, Suzete& Sarasin »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sylvain Parcineau a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Inscription le 5 janvier 2017 - Rejet total n°692100 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-05