Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
suzette et sarrasin, suzette et sarrazin, suzette et sarazin, suzette et sarasin, suzete et sarrasin
Numéro de dépôt :
4249936
Date de dépôt :
17/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque suzette et sarrasin, suzette et sarrazin, suzette et sarazin, suzette et sarasin, suzete et sarrasin
Déposée par voie électronique le 17 février 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sylvain Parcineau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « suzette et sarrasin, suzette et sarrazin, suzette et sarazin, suzette et sarasin, suzete et sarrasin »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sylvain Parcineau a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Inscription le 5 janvier 2017 - Rejet total n°692099 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-05