Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Soluce Ergonomie
Numéro de dépôt :
4108167
Date de dépôt :
25/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Soluce Ergonomie
Déposée par voie électronique le 25 juillet 2014 par monsieur Sylvain Mazon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Soluce Ergonomie »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677774 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11