Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CAPEXCEL
Numéro de dépôt :
4116815
Date de dépôt :
09/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CAPEXCEL
Déposée par voie électronique le 9 septembre 2014 par monsieur Sylvain GOUESNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPEXCEL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Inscription le 16 décembre 2014 - Retrait total n°638462 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-16