Marque enregistrée - Marque en vigueur

PARIS TOURAINE CHINA DEVELOPMENT
Monsieur Sylvain GILLET

Numéro de dépôt :
4640195
Date de dépôt :
18/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2030
PARIS TOURAINE CHINA DEVELOPMENT de Sylvain GILLET

Présentation de la marque PARIS TOURAINE CHINA DEVELOPMENT

Déposée par voie électronique le 18 avril 2020 par monsieur Sylvain GILLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PARIS TOURAINE CHINA DEVELOPMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-19 du 8 mai 2020.

Le déposant est monsieur Sylvain GILLET domicilié(e) 25 boulevard Garibaldi - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Auto-entrepreneur, Monsieur Sylvain GILLET domicilié(e) 25 Boulevard Garibaldi - 75015 - PARIS - France.

La marque PARIS TOURAINE CHINA DEVELOPMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4640195.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARIS TOURAINE CHINA DEVELOPMENT arrivera à expiration en date du 18 avril 2030.

Sylvain GILLET a également déposé les autres marques suivantes : F.A.U.N.E French Agriculture and Urban Nature and ENVIRONMENT


Monsieur Sylvain GILLET - 25 boulevard Garibaldi - 75015 - Paris - France


Auto-entrepreneur, Monsieur Sylvain GILLET - 25 Boulevard Garibaldi - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Conduite d'études de projets techniques.