Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAMERLOT
Numéro de dépôt :
99797335
Date de dépôt :
10/06/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CAMERLOT
Déposée le 10 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) SYLVAIN FESSY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAMERLOT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYLVAIN FESSY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 août 2002 - Rejet total n°351906 - Publication au BOPI 2002-08-22
Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30