Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Tous les potagers du Monde
sylvain dommergue

Numéro de dépôt :
3763899
Date de dépôt :
03/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Tous les potagers du Monde de sylvain dommergue

Présentation de la marque Tous les potagers du Monde

Déposée par voie électronique le 3 septembre 2010 par sylvain dommergue auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Tous les potagers du Monde »

Le déposant est sylvain dommergue domicilié(e) 2 Place des Perrières - 1296 Coppet - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sylvain dommergue domicilié(e) 2 Place des Perrières - 1296 Coppet - Suisse.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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sylvain dommergue - 2 Place des Perrières - 1296 Coppet - Suisse


sylvain dommergue - 2 Place des Perrières - 1296 Coppet - Suisse


Publication - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Inscription le 8 mars 2011 - Rejet total n°544871 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-08

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.