M. Sylvain DENONCIN, agissant pour le compte de la société UNIVACCESS en cours d'immatriculation
Numéro de dépôt :
4038734
Date de dépôt :
10/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/10/2023
Présentation de la marque UNIVACCESS
Déposée le 10 octobre 2013 par monsieur Sylvain DENONCIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « UNIVACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-44 du 31 octobre 2013.
Le déposant est monsieur Sylvain DENONCIN domicilié(e) 4 rue du Bocage - 69007 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque UNIVACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4038734.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNIVACCESS est expirée depuis le 10 octobre 2023.
M. Sylvain DENONCIN, agissant pour le compte de la société UNIVACCESS en cours d'immatriculation - 4 rue du Bocage - 69007 - LYON - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Inscription le 20 février 2014 - Immatriculation de societé n°618908 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-02-20
Services d'installation et de maintenance de dispositifs et instruments de signalisation et de guidage pour l'aménagement et la mise en accessibilité de tous lieux, public ou privé, points de vente, locaux administratifs et commerciaux et tous lieux, public ou privé, intérieur ou extérieur, destinés à recevoir du public pour tous les usagers, y compris les personnes en situation de handicap.
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