Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

123 ASSURIMMO
sylvain DELMAS

Numéro de dépôt :
3420788
Date de dépôt :
30/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
123 ASSURIMMO de sylvain DELMAS

Présentation de la marque 123 ASSURIMMO

Déposée le 30 mars 2006 par sylvain DELMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 123 ASSURIMMO »

Le déposant est sylvain DELMAS domicilié(e) 17 BIS RUE DE LA BUTTE,86490 BEAUMONT LA TRICHERIE - 86490 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sylvain DELMAS domicilié(e) 17 BIS RUE DE LA BUTTE,86490 BEAUMONT LA TRICHERIE - 86490 - France.

C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 18 ans, la marque 123 ASSURIMMO est expirée depuis le 30 mars 2016.


sylvain DELMAS - 17 BIS RUE DE LA BUTTE,86490 BEAUMONT LA TRICHERIE - 86490 - France


sylvain DELMAS - 17 BIS RUE DE LA BUTTE,86490 BEAUMONT LA TRICHERIE - 86490 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-39

Publication - Publication le 12 mai 2006 au BOPI 2006-19

Inscription le 22 juillet 2009 - Renonciation totale n°502768 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-22

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