Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE AIDANTS
Numéro de dépôt :
4519719
Date de dépôt :
29/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRANCE AIDANTS
Déposée par voie électronique le 29 janvier 2019 par madame Sylvain DAUBER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE AIDANTS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sylvain DAUBER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08
Inscription le 11 mars 2020 - Rejet total n°782511 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11