Marque enregistrée - Marque en vigueur

APPART'REPIT
Monsieur Sylvain DAUBER

Numéro de dépôt :
4466219
Date de dépôt :
02/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/07/2028
APPART\'REPIT de Sylvain DAUBER

Présentation de la marque APPART'REPIT

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2018 par monsieur Sylvain DAUBER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APPART'REPIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-30 du 27 juillet 2018.

Le déposant est monsieur Sylvain DAUBER domicilié(e) che - 06200 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Sylvain DAUBER domicilié(e) 7 chemin Madonette de Terron - 06200 - NICE - France.

La marque APPART'REPIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4466219.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPART'REPIT arrivera à expiration en date du 2 juillet 2028.

Sylvain DAUBER a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE AIDANTS , MANUREVA , RESIDIOR , MANUREVA SENIOR , MANUREVA , BALMAC


Monsieur Sylvain DAUBER - che - 06200 - NICE - France


Monsieur Sylvain DAUBER - 7 chemin Madonette de Terron - 06200 - NICE - France


Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Organisation de voyages ;

Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus.