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Marques déposées par monsieur Sylvain CORMIER
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INNOCENCE PROJECT FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INNOCENCE PROJECT FRANCE
M. Sylvain CORMIER, Agissant pour le compte de la société "Innocence Project France" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4038234
Date de dépôt :
08/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/10/2023
INNOCENCE PROJECT FRANCE de Sylvain CORMIER

Présentation de la marque INNOCENCE PROJECT FRANCE

Déposée par voie électronique le 8 octobre 2013 par monsieur Sylvain CORMIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INNOCENCE PROJECT FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.

Le déposant est monsieur Sylvain CORMIER domicilié(e) Université Jean Moulin 3, 1 rue de l'université, BP0638 - 69239 - Lyon cedex 02 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAMY et associés, Mme. Karine Etienne domicilié(e) 40 rue de bonnel - 69003 - LYON - France.

La marque INNOCENCE PROJECT FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4038234.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOCENCE PROJECT FRANCE est expirée depuis le 8 octobre 2023.


M. Sylvain CORMIER, Agissant pour le compte de la société "Innocence Project France" en cours de formation - Université Jean Moulin 3, 1 rue de l'université, BP0638 - 69239 - Lyon cedex 02 - France


LAMY et associés, Mme. Karine Etienne - 40 rue de bonnel - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

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