Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur Sylvain CHAPAL
/
CARRE FONCIER
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CARRE FONCIER
M. Sylvain CHAPAL

Numéro de dépôt :
4376305
Date de dépôt :
13/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/07/2027
CARRE FONCIER de Sylvain CHAPAL

Présentation de la marque CARRE FONCIER

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2017 par monsieur Sylvain CHAPAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARRE FONCIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.

Le déposant est monsieur Sylvain CHAPAL domicilié(e) 48 Rue du Velay - 42660 - Saint-Genest-Malifaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Patrick THIVILLIER domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de ville, CS 70 203 - 42005 - Saint-Etienne - France.

La marque CARRE FONCIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4376305.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARRE FONCIER arrivera à expiration en date du 13 juillet 2027.


M. Sylvain CHAPAL - 48 Rue du Velay - 42660 - Saint-Genest-Malifaux - France


Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Patrick THIVILLIER - 3 Place de l'Hôtel de ville, CS 70 203 - 42005 - Saint-Etienne - France


Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Assurances ; services de financement ; gestion financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de conseils bancaires ; conseils financiers ; services de conseils en investissement ; services de conseils en placement ; enquêtes et conseils en crédits ; affaires immobilières ; services d'agences immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; location de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers.