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Marques déposées par Sylvain BUFFETEAU
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Agence Française du Développement Durable & des Énergies Naturelles Renouvelables AFDD & EnR
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Agence Française du Développement Durable & des Énergies Naturelles Renouvelables AFDD & EnR
Sylvain BUFFETEAU, Agissant pour le compte de la société "Agence Française du Développement Durable & des Énergies Naturelles Renouvelables" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3681885
Date de dépôt :
07/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Agence Française du Développement Durable & des Énergies Naturelles Renouvelables AFDD & EnR de Sylvain BUFFETEAU

Présentation de la marque Agence Française du Développement Durable & des Énergies Naturelles Renouvelables AFDD & EnR

Déposée par voie électronique le 7 octobre 2009 par Sylvain BUFFETEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Agence Française du Développement Durable & des Énergies Naturelles Renouvelables AFDD & EnR »

Le déposant est Sylvain BUFFETEAU, Agissant pour le compte de la société "Agence Française du Développement Durable & des Énergies Naturelles Renouvelables" en cours de formation domicilié(e) 29 rue du 19 Janvier - 92380 - GARCHES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sylvain BUFFETEAU domicilié(e) 29 rue du 19 Janvier - 92380 - GARCHES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Sylvain BUFFETEAU, Agissant pour le compte de la société "Agence Française du Développement Durable & des Énergies Naturelles Renouvelables" en cours de formation - 29 rue du 19 Janvier - 92380 - GARCHES - France


Sylvain BUFFETEAU - 29 rue du 19 Janvier - 92380 - GARCHES - France


Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Inscription le 27 septembre 2010 - Rejet total n°532835 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Etudes de projets techniques.