Déposée par voie électronique le 30 mai 2016 par monsieur Sylvain Bondoux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 2017 Agir Ensemble » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-25 du 24 juin 2016.
Le déposant est monsieur Sylvain Bondoux domicilié(e) 17 BOULEVARD Auguste Blanqui - 75013 - PARIS-13E-ARRONDISSEMENT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des Paralysés de France, M. Sylvain Bondoux domicilié(e) 17 BOULEVARD Auguste Blanqui - 75013 - PARIS-13E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque 2017 Agir Ensemble a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275753.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Sylvain Bondoux - 17 BOULEVARD Auguste Blanqui - 75013 - PARIS-13E-ARRONDISSEMENT - France
Association des Paralysés de France, M. Sylvain Bondoux - 17 BOULEVARD Auguste Blanqui - 75013 - PARIS-13E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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