Déposée par voie électronique le 19 juin 2018 par SYLAMED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIOPADS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-28 du 13 juillet 2018.
Le déposant est SYLAMED domicilié(e) 3 square maubeuge - 75009 - paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYLAMED, Monsieur Samuel Landau domicilié(e) 3 square maubeuge - 75009 - paris - France.
La marque BIOPADS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4462816.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOPADS arrivera à expiration en date du 19 juin 2028.
SYLAMED a également déposé les autres marques suivantes : SYLAPLAIE
SYLAMED - 3 square maubeuge - 75009 - paris - France
SYLAMED, Monsieur Samuel Landau - 3 square maubeuge - 75009 - paris - France
Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13
Inscription le 27 septembre 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°769511 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-09-27
Lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir; carré et rectangle de coton multiusage pour le démaquillage du visage et du corps, l'hygiène corporelle, le nettoyage dermatologique et les soins de la peau, la toilette de bébé ; disque à démaquiller ;
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; aliments diététiques à usage vétérinaire issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; aliments pour bébés issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; compléments alimentaires issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes issues d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire; carré et rectangle de coton à usage médical ou pharmaceutique pour l'hygiène, la désinfection et les soins infantiles ; carré et rectangle de coton à usage vétérinaire pour la désinfection et les soins de la peau ; pansement ; compresse ; bandage ;
Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils et instruments vétérinaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées; matériel pour pansement et bandage.
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