Déposée par voie électronique le 21 novembre 2017 par SYGNATURES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SYGNATURES RH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-50 du 15 décembre 2017.
Le déposant est SYGNATURES domicilié(e) 8 Chemin de la Terrasse - 31500 - Toulouse - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ, Madame Sophie JACQUELINE domicilié(e) 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France.
La marque SYGNATURES RH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4406376.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYGNATURES - 8 Chemin de la Terrasse - 31500 - Toulouse - France
CABINET VITTOZ, Madame Sophie JACQUELINE - 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11
Conseils en organisation et direction des affaires, aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; analyse des coûts et services de conseils y afférents ; assistance et conseils en gestion d'entreprises ; services de conseils en secrétariat ; Services liés au recrutement, au personnel, à l'emploi et au placement ; Mise à disposition de services de recrutement, de gestion et d'assistance liés aux ressources humaines et au personnel pour des tiers; services de conseillers en ressources humaines ; Services de bureaux de placement; Conseils en matière d'emploi; Sélection, recrutement et placement de personnel temporaire, occasionnel et permanent ; Compilation, fourniture et diffusion d'informations liées au personnel, aux ressources humaines, à l'emploi, au recrutement, au placement, aux postes vacants, à la gestion de carrière, à la planification de carrière et au développement de carrière; Compilation, fourniture et diffusion d'informations liées au personnel, aux ressources humaines, à l'emploi, au recrutement, au placement, aux postes vacants, à la gestion de carrière, à la planification de carrière et au développement de carrière, par le biais d'un site en ligne ; Organisation, présentation et conduite d'évènements, d’expositions, séminaires, conférences, foires et salons à titre commercial et publicitaires liés au personnel, aux ressources humaines, à l'emploi, au recrutement, au placement, aux postes vacants, à la gestion de carrière, à la planification de carrière et au développement de carrière; Conseils et assistance en matière de rémunération et d'avantages pour le personnel :services de réinsertion professionnelle ; consultation pour les questions de personnels ; administration de salaires de personnels d’entreprises pour le compte de tiers ; services de traitement de données dans le domaine des bulletins de salaires ; préparation de feuilles de paye ; service d’administration de régimes de soin et de santé ; services de conseils en matière de fusions, acquisitions, franchisage et liquidation de sociétés ; services de conseils, planification, informations et assistance en matière d'impôts et de fiscalité ; établissement de déclarations fiscales et sociales ; services de conseils en gestion, y compris gestion d'entreprises, planification organisationnelle et développement, prestations de conseils en matière de gestion et évaluation des risques commerciaux ; publicité ; organisation de travaux de bureau ; recherches et études de marchés ; informations en ligne dans le domaine de la gestion d'entreprises, de l'administration d'entreprises ; renseignements d'affaires ; recueil de données dans un fichier central, services de compilation et d'analyse de données et informations afférentes à la gestion d'entreprise ; travaux de bureau ;
Organisation, présentation et conduite d'événements à titre pédagogique, d’ateliers, de séminaires, de conférences liés au personnel, aux ressources humaines, à l'emploi, au recrutement, au placement, aux emplois, aux postes vacants, à la gestion de carrière, à la planification de carrière, à la formation, à l’enseignement et au développement de carrière; Education, enseignement et instruction; Formation; Informations en matière d'éducation; Publication de livres, magazines, bulletins et textes; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation et de formation); Recherche dans le domaine de l'éducation; Services de bibliothèques de référence en matière de documentation et archives documentaires; Mise à disposition d'informations en matière d'éducation; Examens pédagogiques; Compilation, fourniture et diffusion d'informations liées à la formation; Compilation, fourniture et diffusion d'informations liées à la formation par le biais d'un site en ligne; Education et formation en matière de ressources humaines, de comptabilité, finance, gestion et fiscalité ; publication de textes en matière de ressources humaines, de comptabilité, fiscalité, finance et gestion ; organisation de conférences, séminaires, symposiums et réunions en matière de comptabilité, fiscalité, finance et gestion ; traduction d'actes, d'instruments juridiques et de documents juridiques ;
Services juridiques à savoir gestion des formalités juridiques, assistance et défense dans le domaine du droit social, du droit du travail, du droit fiscal et droit des sociétés ; conseils en droit social, droit du travail, droit fiscal, droit des sociétés ; rédaction d'actes et documents juridiques en matière de droit social, droit du travail, droit fiscal et droit des sociétés.
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