Déposée le 3 juin 2014 par la Société Anonyme (SA) SYGNATURES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SYGNATURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-26 du 27 juin 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SYGNATURES domicilié(e) 8 Chemin de la Terrasse - 31500 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 321 628 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France.
La marque SYGNATURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4095207.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYGNATURES, Société Anonyme - 8 Chemin de la Terrasse - 31500 - TOULOUSE - France - SIREN 333321628
CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Enregistrement sans modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Inscription le 30 mars 2018 - Concession de licence n°720566 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-03-30
Inscription le 12 février 2020 - Changement de forme juridique n°780016 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-12
Comptabilité, vérification de comptes, audits d'entreprises (analyses commerciales) ; conseils en organisation et direction des affaires, aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; analyse des coûts et services de conseils y afférents ; assistance et conseils en gestion d'entreprises ; services de conseils en secrétariat, Marketing ; services de gestion, sélection et recrutement de personnel, services de réinsertion professionnelle, consultation pour les questions de personnels, préparation de feuilles de paye ; services de conseils en matière de fusions, acquisitions, franchisage et liquidation de sociétés ; services de conseils, planification, informations et assistance en matière d'impôts et de fiscalité ; établissement de déclarations fiscales ; services de conseils en gestion, y compris gestion d'entreprises, planification organisationnelle et développement, prestations de conseils en matière de gestion et évaluation des risques commerciaux ; publicité ; organisation de travaux de bureau ; recherches et études de marchés ; informations en ligne dans le domaine de la gestion d'entreprises et de l'administration d'entreprises ; renseignements d'affaires ; recueil de données dans un fichier central, services de compilation et d'analyse de données et informations afférentes à la gestion d'entreprise ; travaux de bureau.
Services de conseils en matière de contrôle de crédit et de débit, d'investissements, de bourses et financement de prêts ; prestations de conseils en matière de retraites ; gestion immobilière et financière ; financement de biens immobiliers et de projets de développement immobilier ; agences en douane ; services d'assurances ; services financiers ; consultation en matière financière et fiscale ; analyse financière ; services de financement de sociétés, à savoir conseils en matière financière, évaluation financière et assistance financière ; gestion des risques financiers ; recouvrement de créances ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; informations en ligne dans le domaine des assurances, des affaires financières, monétaires et immobilières ; services bancaires ; cotations en Bourse.
Education et formation en matière de comptabilité, finance, gestion et fiscalité ; publication de textes en matière de comptabilité, fiscalité, finance et gestion ; organisation de conférences, séminaires, symposiums et réunions en matière de comptabilité, fiscalité, finance et gestion ; traduction d'actes, d'instruments juridiques et de documents juridiques.
Services juridiques à savoir gestion des formalités juridiques, assistance et défense dans le domaine du droit social, droit fiscal et droit des sociétés ; conseils en droit fiscal, droit des sociétés et droit social ; rédaction d'actes et documents juridiques en matière de droit social, droit fiscal et droit des sociétés.
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