Déposée le 14 juin 2004 par la Société Anonyme (SA) SYGNATURES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SYGNATURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-30 du 23 juillet 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SYGNATURES domicilié(e) 8 Chemin de la Terrasse - 31500 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 321 628 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France.
La marque SYGNATURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3298019.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYGNATURES, Société Anonyme - 8 Chemin de la Terrasse - 31500 - TOULOUSE - France - SIREN 333321628
CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-47
Publication - Publication le 23 juil. 2004 au BOPI 2004-30
Inscription le 21 mai 2014 - Rectification d'erreur matérielle n°624784 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-21
Inscription le 21 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624785 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-21
Renouvellement sans limitation le 3 juin 2014 n°2559430 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2014-06-03
Inscription le 30 mars 2018 - Concession de licence n°720566 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-03-30
Inscription le 12 février 2020 - Changement de forme juridique n°780016 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-12
Travaux de bureau. Conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité. Analyse financière. Consultation en matière financière.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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