Marque expirée - Marque en non vigueur

VOTRE EPARGNE A LA CARTE
SYGMA BANQUE Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
96627241
Date de dépôt :
23/05/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/05/2016

Présentation de la marque VOTRE EPARGNE A LA CARTE

Déposée le 23 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) SYGMA BANQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VOTRE EPARGNE A LA CARTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SYGMA BANQUE domicilié(e) 66, rue des Archives,75003 PARIS (dossier no 2302204) - 75003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 511 036 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC domicilié(e) CABINET THEBAULT, 111, Cours du Médoc,33300 BORDEAUX (dossier no 2302204) - 33300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VOTRE EPARGNE A LA CARTE est expirée depuis le 23 mai 2016.

SYGMA BANQUE a également déposé les autres marques suivantes : CARTE 3 A , SYGMA TEMPO , HORIZONS GARANTIS , SYGMA BANK , CARTE 3 A , COMPTE LIBERTIS , PROGRAMME SIGMA , MODUFLEX , LE PAR 5 CINQ MOIS SYMPA , O ConcessioNet


SYGMA BANQUE Société Anonyme à Conseil d'Administration - 66, rue des Archives,75003 PARIS (dossier no 2302204) - 75003 - France - SIREN 327511036


SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC - CABINET THEBAULT, 111, Cours du Médoc,33300 BORDEAUX (dossier no 2302204) - 33300 - France


Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2005 n°2302204 - Publication au BOPI 2005-12-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-45

Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27

Inscription le 9 août 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°555399 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-09

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