Déposée le 17 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) SYGMA BANQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROGRAMME SYGMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-16 du 21 avril 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SYGMA BANQUE domicilié(e) 66, rue des Archives - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 511 036 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC CABINET THEBAULT domicilié(e) 111, Cours du Médoc - 33300 - BORDEAUX - France.
La marque PROGRAMME SYGMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563383.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYGMA BANQUE Société Anonyme - 66, rue des Archives - 75003 - PARIS - France - SIREN 327511036
SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC CABINET THEBAULT - 111, Cours du Médoc - 33300 - BORDEAUX - France
Inscription le 29 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°237747 - Publication au BOPI 1997-05-29
Renouvellement sans limitation le 3 février 2005 n°2281087 - Publication au BOPI 2005-02-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-40
Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16
Inscription le 9 août 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°555399 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-09
Gestion de moyens de paiement pour d'autres organismes bancaires et financiers.Gestion comptable d'organismes bancaires et financiers.Gestion de titres pour le compte d'autres organismes bancaires et financiers.Etude et mise au point de logiciels à applications bancaires et financières pour le compte d'organismes bancaires et financiers.Traitement informatique bancaire
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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