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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SYGMA BANQUE
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MODUFLEX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MODUFLEX
SYGMA BANQUE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
3271835
Date de dépôt :
05/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
05/02/2014
MODUFLEX de SYGMA BANQUE

Présentation de la marque MODUFLEX

Déposée le 5 février 2004 par la Société Anonyme (SA) SYGMA BANQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « MODUFLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-11 du 12 mars 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SYGMA BANQUE domicilié(e) 66, rue des Archives,75003 PARIS - 75003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 511 036 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT – CHRETIEN – SCHIHIN SNC CABINET THEBAULT domicilié(e) 111 Cours du Médoc,33300 BORDEAUX - 33300 - France.

La marque MODUFLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3271835.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODUFLEX est expirée depuis le 5 février 2014.

SYGMA BANQUE a également déposé les autres marques suivantes : CARTE 3 A , SYGMA TEMPO , HORIZONS GARANTIS , VOTRE EPARGNE A LA CARTE , SYGMA BANK , CARTE 3 A , COMPTE LIBERTIS , PROGRAMME SIGMA , LE PAR 5 CINQ MOIS SYMPA , O ConcessioNet


SYGMA BANQUE (Société Anonyme) - 66, rue des Archives,75003 PARIS - 75003 - France - SIREN 327511036


SCHMIT – CHRETIEN – SCHIHIN SNC CABINET THEBAULT - 111 Cours du Médoc,33300 BORDEAUX - 33300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-28

Publication - Publication le 12 mars 2004 au BOPI 2004-11

Inscription le 9 août 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°555399 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-09

Assurances ; services financiers ; services de financement de crédits et de prêts d'argent à renouvellement automatique ou non, liés ou non à l'usage d'une carte bancaire, d'une carte financière ou d'un chéquier ; services de financement de crédits et de prêts d'argent à mensualité, échéance et durée de remboursement modulables, liés ou non à l'usage d'une carte bancaire, d'une carte financière ou d'un chéquier ; services de cartes de crédit et de débit.