SYGMA BANQUE Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de dépôt :
96627239
Date de dépôt :
23/05/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/05/2016
Présentation de la marque HORIZONS GARANTIS
Déposée le 23 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) SYGMA BANQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « HORIZONS GARANTIS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SYGMA BANQUE domicilié(e) 66, rue des Archives,75003 PARIS (dossier no 2302205) - 75003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 511 036 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC domicilié(e) CABINET THEBAULT, 111, Cours du Médoc,33300 BORDEAUX (dossier no 2302205) - 33300 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYGMA BANQUE Société Anonyme à Conseil d'Administration - 66, rue des Archives,75003 PARIS (dossier no 2302205) - 75003 - France - SIREN 327511036
SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC - CABINET THEBAULT, 111, Cours du Médoc,33300 BORDEAUX (dossier no 2302205) - 33300 - France
Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2005 n°2302205 - Publication au BOPI 2005-12-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-45
Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27
Inscription le 9 août 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°555399 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-09
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