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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SYGMA BANQUE
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COMPTE LIBERTIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMPTE LIBERTIS
SYGMA BANQUE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92428922
Date de dépôt :
30/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2012

Présentation de la marque COMPTE LIBERTIS

Déposée le 30 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) SYGMA BANQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTE LIBERTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-31 du 11 septembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SYGMA BANQUE domicilié(e) 66, rue des Archives,75003 PARIS (dossier no 2218403) - 75003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 511 036 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THEBAULT domicilié(e) 111, Cours du Médoc,33300 BORDEAUX (dossier no 2218403) - 33300 - France.

La marque COMPTE LIBERTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428922.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPTE LIBERTIS est expirée depuis le 30 juillet 2012.

SYGMA BANQUE a également déposé les autres marques suivantes : CARTE 3 A , SYGMA TEMPO , HORIZONS GARANTIS , VOTRE EPARGNE A LA CARTE , SYGMA BANK , CARTE 3 A , PROGRAMME SIGMA , MODUFLEX , LE PAR 5 CINQ MOIS SYMPA , O ConcessioNet


SYGMA BANQUE Société Anonyme - 66, rue des Archives,75003 PARIS (dossier no 2218403) - 75003 - France - SIREN 327511036


CABINET THEBAULT - 111, Cours du Médoc,33300 BORDEAUX (dossier no 2218403) - 33300 - France


Inscription le 4 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°313697 - Publication au BOPI 2001-01-04

Renouvellement sans limitation le 29 mars 2002 n°2218403 - Publication au BOPI 2002-03-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-01

Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31

Inscription le 9 août 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°555399 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-09

Fonds commun de placement à court terme