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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SYGMA BANQUE
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CARTE 3 A
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTE 3 A
SYGMA BANQUE - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95578493
Date de dépôt :
27/06/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/06/2005

Présentation de la marque CARTE 3 A

Déposée le 27 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) SYGMA BANQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CARTE 3 A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-32 du 11 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SYGMA BANQUE domicilié(e) 66 rue des Archives, 75003 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 511 036 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THEBAULT - France.

La marque CARTE 3 A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95578493.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE 3 A est expirée depuis le 27 juin 2005.

SYGMA BANQUE a également déposé les autres marques suivantes : SYGMA TEMPO , HORIZONS GARANTIS , VOTRE EPARGNE A LA CARTE , SYGMA BANK , CARTE 3 A , COMPTE LIBERTIS , PROGRAMME SIGMA , MODUFLEX , LE PAR 5 CINQ MOIS SYMPA , O ConcessioNet


SYGMA BANQUE - Société Anonyme - 66 rue des Archives, 75003 PARIS - France - SIREN 327511036


CABINET THEBAULT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-50

Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32

Services d'assurances ; affaires monétaires, financières et bancaires; opérations de crédit, d'obtention de prêt d'argent et de financement; émission de chèques et de cartes de crédit