Marque expirée - Marque en non vigueur

ASSYGMA
SYGMA BANQUE Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
96630007
Date de dépôt :
11/06/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/06/2016

Présentation de la marque ASSYGMA

Déposée le 11 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) SYGMA BANQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASSYGMA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SYGMA BANQUE domicilié(e) 66, rue des Archives,75003 PARIS (dossier no 2304870) - 75003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 511 036 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC CABINET THEBAULT domicilié(e) 111, Cours du Médoc,33300 BORDEAUX (dossier no 2304870) - 33300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSYGMA est expirée depuis le 11 juin 2016.

SYGMA BANQUE a également déposé les autres marques suivantes : CARTE 3 A , SYGMA TEMPO , HORIZONS GARANTIS , VOTRE EPARGNE A LA CARTE , SYGMA BANK , CARTE 3 A , COMPTE LIBERTIS , PROGRAMME SIGMA , MODUFLEX , LE PAR 5 CINQ MOIS SYMPA


SYGMA BANQUE Société Anonyme à Conseil d'Administration - 66, rue des Archives,75003 PARIS (dossier no 2304870) - 75003 - France - SIREN 327511036


SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC CABINET THEBAULT - 111, Cours du Médoc,33300 BORDEAUX (dossier no 2304870) - 33300 - France


Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2006 n°2304870 - Publication au BOPI 2006-01-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-51

Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30

Inscription le 9 août 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°555399 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-09

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières.Opérations de crédit et de financement.Assurance de crédit.Consultation et information en matière d'assurance.Courtage en assurance.Assurance sur la vie.Assurance maladie.Assurance contre les accidents.Assurance automobile.Assurance pour la conduite de véhicules terrestres, maritimes et aériens.Assurance en matière de transports publics ou privés.Caisses de prévoyance.Entretien et réparation de véhicules

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.