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Marques déposées par la société SyDEV
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SMART GRID VENDEE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SMART GRID VENDEE
SyDEV, Syndicat de communes

Numéro de dépôt :
4044780
Date de dépôt :
10/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/09/2023
SMART GRID VENDEE de SyDEV

Présentation de la marque SMART GRID VENDEE

Déposée le 10 septembre 2013 par la société SyDEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SMART GRID VENDEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-48 du 29 novembre 2013.

Le déposant est la société SyDEV domicilié(e) 3 rue du maréchal juin - 85036 - LA ROCHE SUR YON cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 258 500 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SyDEV, M. GENTE Nicolas domicilié(e) 3 rue du maréchal juin - 85036 - LA ROCHE SUR YON cedex - France.

La marque SMART GRID VENDEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4044780.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMART GRID VENDEE est expirée depuis le 10 septembre 2023.

SyDEV a également déposé les autres marques suivantes : SYDEV


SyDEV, Syndicat de communes - 3 rue du maréchal juin - 85036 - LA ROCHE SUR YON cedex - France - SIREN 258500230


SyDEV, M. GENTE Nicolas - 3 rue du maréchal juin - 85036 - LA ROCHE SUR YON cedex - France


Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.