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Marques déposées par SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est
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ENERGIE 100% BIODECHETS ZERO IMPACT CARBONE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENERGIE 100% BIODECHETS ZERO IMPACT CARBONE
SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est), Syndicat Mixte

Numéro de dépôt :
3930457
Date de dépôt :
25/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2022
ENERGIE 100% BIODECHETS ZERO IMPACT CARBONE de SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est

Présentation de la marque ENERGIE 100% BIODECHETS ZERO IMPACT CARBONE

Déposée le 25 juin 2012 par SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENERGIE 100% BIODECHETS ZERO IMPACT CARBONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est), Syndicat Mixte domicilié(e) 12 PLACE ROBERT SCHUMAN - 57600 - FORBACH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est), M. STIRNWEISS CHARLES domicilié(e) 12 PLACE ROBERT SCHUMAN - 57600 - FORBACH - France.

La marque ENERGIE 100% BIODECHETS ZERO IMPACT CARBONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930457.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENERGIE 100% BIODECHETS ZERO IMPACT CARBONE est expirée depuis le 25 juin 2022.


SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est), Syndicat Mixte - 12 PLACE ROBERT SCHUMAN - 57600 - FORBACH - France


SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est), M. STIRNWEISS CHARLES - 12 PLACE ROBERT SCHUMAN - 57600 - FORBACH - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.