Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
SYDEME CET ETABLISSEMENT TRIE SES BIODECHETS LABEL VIRIDIS CERTIFICATION D'UN TRI DE QUALITE
Numéro de dépôt :
3809304
Date de dépôt :
23/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SYDEME CET ETABLISSEMENT TRIE SES BIODECHETS LABEL VIRIDIS CERTIFICATION D'UN TRI DE QUALITE
Déposée le 23 février 2011 par SYDEME (Syndicat Miste de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle Est auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SYDEME CET ETABLISSEMENT TRIE SES BIODECHETS LABEL VIRIDIS CERTIFICATION D'UN TRI DE QUALITE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Inscription le 9 novembre 2011 - Retrait total n°561604 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-09