SYCTOM (Syndicat de Traitement des Ordures Ménagères de la Région Parisienne) (Syndicat Mixt Central)
Numéro de dépôt :
3094307
Date de dépôt :
09/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2011
Présentation de la marque ISSEANE
Déposée le 9 avril 2001 par SYCTOM (Syndicat de Traitement des Ordures Ménagères de la Région Parisienne) (Syndicat Mixt Central
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ISSEANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-20 du 18 mai 2001.
Le déposant est SYCTOM (Syndicat de Traitement des Ordures Ménagères de la Région Parisienne) (Syndicat Mixt Central), domicilié(e) 57 Boulevard Sébastopol, 75001 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE MAJEROWICZ - France.
La marque ISSEANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3094307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISSEANE est expirée depuis le 9 avril 2011.
SYCTOM (Syndicat de Traitement des Ordures Ménagères de la Région Parisienne) (Syndicat Mixt Central) - 57 Boulevard Sébastopol, 75001 PARIS - France
BREESE MAJEROWICZ - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-37
Publication - Publication le 18 mai 2001 au BOPI 2001-20
Publicité, agence de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, location d'espace publicitaire ; publicité sur Internet, sur tous réseaux et par tous moyens de diffusion analogiques, câbles, hertziens, serveur télématique, numériques, satellites ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, relation publique, communication (relation publique), aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, étude et recherche de marchés, recherche pour affaires, conseils, information et renseignements d'affaires, consultation professionnelle en rapport avec la conduite des affaires, organisation d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), expertise en affaires, gestion de fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central, agences d'informations commerciales, promotion des ventes pour des tiers ; études, recherches et tests de marchés, services de marchéage direct ou indirect ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; reproduction de documents. Conseil et réalisation d'opérations de promotion de ventes pour des tiers. Services d'études mercatiques, études de ciblage. Service d'abonnement à des journaux. Diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), location d'espaces publicitaires, réservations d'espaces publicitaires, organisation d'expositions à but de publicité ; organisation de jeux et concours à but de publicité. Mise à jour de documentation publicitaire ; relations publiques ; diffusion d'annonces et de messages publicitaires par tous moyens, notamment électroniques. Gestion de fichiers informatiques. Abonnements à des journaux électroniques. Services de mise à jour de bases de données ; service de recueil de données dans un fichier central. Traitement de matériaux ; recyclage d'ordures ; recyclage d'ordures ménagères ; recyclage d'ordures industrielles ; recyclage de déchets ; recyclage des déchets ménagers ; recyclage des déchets industriels ; traitement de déchets ; traitement des déchets ménagers ; traitement des déchets industriels ; transformation de déchets ; transformation des déchets ménagers ; transformation des déchets industriels ; informations en matière de traitement des matériaux ; informations en matière de traitement de déchets ; informations en matière de transformation de déchets. Bureaux d'études ; conception d'installations de traitement d'ordures ; conception d'installations de traitement de déchets ; conception d'installations de recyclage d'ordures ; conception d'installations de recyclage de déchets ; travaux d'ingénieurs et expertises en matière de retraitement de déchets ; consultations en matière de retraitement de déchets ; consultations en matière de sécurité dans le domaine du retraitement de déchets ; conception de logiciels dans le domaine du retraitement de déchets. Centre de tri et de valorisation des déchets et ordures ménagères.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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