Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
mapalette
Numéro de dépôt :
4320534
Date de dépôt :
07/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque mapalette
Déposée par voie électronique le 7 décembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mapalette »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Inscription le 1 mars 2018 - Rejet total n°717866 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-03-01