Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE PACK
Sybel informatique SA

Numéro de dépôt :
93492562
Date de dépôt :
17/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LE PACK

Déposée le 17 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) Sybel informatique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PACK »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Sybel informatique domicilié(e) 31 rue Anatole FRANCE, 92300 LEVALLOIS PERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sybel informatique M. Christophe CREMER, Directeur général - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Sybel informatique a également déposé les autres marques suivantes : GESFIC , GESECRAN , START-IMMO , SYBCAM-TRESORERIE , TRESO , PACK Finance , COMPTA 7 , MASTER-COMPTA , SYBEL MASTER-PAIE , SYBCAM-LCR CLIENTS


Sybel informatique SA - 31 rue Anatole FRANCE, 92300 LEVALLOIS PERRET - France


Sybel informatique M. Christophe CREMER, Directeur général - France


Inscription le 8 juillet 1996 - Rejet total n°203668 - Publication le 31 déc. 1993 au BOPI 1996-07-08

Logiciel, programme enregistré