Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE PACK
Numéro de dépôt :
93492562
Date de dépôt :
17/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE PACK
Déposée le 17 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) Sybel informatique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PACK »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sybel informatique a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 juillet 1996 - Rejet total n°203668 - Publication le 31 déc. 1993 au BOPI 1996-07-08