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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYBAT
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SYBAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SYBAT
SYBAT, SAS

Numéro de dépôt :
4199259
Date de dépôt :
24/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/07/2025
SYBAT de SYBAT

Présentation de la marque SYBAT

Déposée par voie électronique le 24 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SYBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-33 du 14 août 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYBAT domicilié(e) 45 rue du Pont d'Argenteuil - 92230 - Gennevilliers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYBAT, M. François YILMAZ domicilié(e) 45 rue du Pont d'Argenteuil - 92230 - Gennevilliers - France.

La marque SYBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4199259.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYBAT arrivera à expiration en date du 24 juillet 2025.


SYBAT, SAS - 45 rue du Pont d'Argenteuil - 92230 - Gennevilliers - France


SYBAT, M. François YILMAZ - 45 rue du Pont d'Argenteuil - 92230 - Gennevilliers - France


Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ;

études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.