Déposée le 9 décembre 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SWM SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PDM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SWM SERVICES domicilié(e) KERISOLE - 29300 - QUIMPERLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 375 980 398 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme ROUX Evelyne domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque PDM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1253652.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PDM est expirée depuis le 9 décembre 2023.
SWM SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : PAPETERIES DE MAUDUIT
SWM SERVICES, Société par actions simplifiée - KERISOLE - 29300 - QUIMPERLE - France - SIREN 375980398
REGIMBEAU, Mme ROUX Evelyne - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Renouvellement avec limitation le 14 octobre 2003 n°2251002 - Publication au BOPI 2003-10-14
Renouvellement sans limitation le 14 octobre 2003 n°2026343 - Publication au BOPI 2003-10-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-17
Inscription le 19 décembre 2013 - Rectification d'erreur matérielle n°615094 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-19
Inscription le 19 décembre 2013 - Changement de dénomination n°615095 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-19
Renouvellement sans limitation le 24 décembre 2013 n°2546907 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2013-12-24
Papier et articles en papier, carton et articles en carton ainsi que produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés.Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; papier à cigarettes ; filtres en papier pour cigarettes et pour fumeurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
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