Marque renouvelée - Marque en vigueur

M@NDAT GARANTIES
SWIXIM INTERNATIONAL SA, Société Anonyme de droit suisse

Numéro de dépôt :
3348653
Date de dépôt :
23/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2025
M@NDAT GARANTIES de SWIXIM INTERNATIONAL SA

Présentation de la marque M@NDAT GARANTIES

Déposée le 23 mars 2005 par la Société Anonyme (SA) SWIXIM INTERNATIONAL SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « M@NDAT GARANTIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-17 du 29 avril 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWIXIM INTERNATIONAL SA domicilié(e) rue de l'Athénée 40 - 1206 - GENEVE - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. ALGOUD Jean-Marie domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque M@NDAT GARANTIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3348653.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque M@NDAT GARANTIES arrivera à expiration en date du 23 mars 2025.

SWIXIM INTERNATIONAL SA a également déposé les autres marques suivantes : FIABILHOME , M@NDAT GARANTIES , L'IMMOBILIER GAGNE EN ASSURANCE , (Marque figurative) , SERENHOME , SWIXIM


SWIXIM INTERNATIONAL SA, Société Anonyme de droit suisse - rue de l'Athénée 40 - 1206 - GENEVE - Suisse


ATMARK, M. ALGOUD Jean-Marie - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-34

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-49

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-27

Inscription le 29 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°414194 - Publication au BOPI 2005-06-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-30

Inscription le 13 décembre 2005 - Concession de licence n°424523 - Publication au BOPI 2005-12-13

Inscription le 27 décembre 2006 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°446584 - Publication au BOPI 2006-12-27

Inscription le 17 octobre 2007 - Concession de licence n°463272 - Publication au BOPI 2007-10-17

Inscription le 13 mai 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°475035 - Publication au BOPI 2008-05-13

Publication - Publication le 29 avr. 2005 au BOPI 2005-17

Renouvellement sans limitation le 17 mars 2015 n°2581568 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-03-17

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