Déposée le 6 septembre 2004 par la Société Anonyme (SA) SWITCH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VIN DISCOUNT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-42 du 15 octobre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWITCH domicilié(e) 100 avenue de Stalingrad,94800 VILLEJUIF - 94800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 016 173 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SWITCH S.A. domicilié(e) 100 avenue de Stalingrad,94800 VILLEJUIF - 94800 - France.
La marque VIN DISCOUNT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3311232.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SWITCH S.A. - 100 avenue de Stalingrad,94800 VILLEJUIF - 94800 - France - SIREN 411016173
SWITCH S.A. - 100 avenue de Stalingrad,94800 VILLEJUIF - 94800 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-06
Publication - Publication le 15 oct. 2004 au BOPI 2004-42
Inscription le 10 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°506621 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-06-10
– bières, eaux minérales, sirops ; – digestifs, vins. – services de bars, services de traiteurs, services de restauration.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "VIN DISCOUNT"