Déposée le 6 septembre 2004 par la Société Anonyme (SA) SWITCH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VIN DEGRIFFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-42 du 15 octobre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWITCH domicilié(e) 100 avenue de Stalingrad,94800 VILLEJUIF - 94800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 016 173 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SWITCH S.A. domicilié(e) 100 avenue de Stalingrad,94800 VILLEJUIF - 94800 - France.
La marque VIN DEGRIFFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3311230.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SWITCH S.A. - 100 avenue de Stalingrad,94800 VILLEJUIF - 94800 - France - SIREN 411016173
SWITCH S.A. - 100 avenue de Stalingrad,94800 VILLEJUIF - 94800 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-06
Publication - Publication le 15 oct. 2004 au BOPI 2004-42
Inscription le 10 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°506621 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-06-10
– bières, eaux minérales, sirops ; – digestifs, vins, – services de bars, services de traiteurs, services de restauration.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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