Déposée le 29 mars 2005 par la Société Anonyme (SA) SWITCH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TAPIS VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-20 du 20 mai 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWITCH domicilié(e) 100 AVENUE DE STALINGRAD,94800 VILLEJUIF - 94800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 016 173 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SWITCH SA domicilié(e) 100 AVENUE DE STALINGRAD,94800 VILLEJUIF - 94800 - France.
La marque TAPIS VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3351871.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SWITCH SA - 100 AVENUE DE STALINGRAD,94800 VILLEJUIF - 94800 - France - SIREN 411016173
SWITCH SA - 100 AVENUE DE STALINGRAD,94800 VILLEJUIF - 94800 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-37
Publication - Publication le 20 mai 2005 au BOPI 2005-20
Inscription le 10 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°506621 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-06-10
Véhicule, appareil de locomotion par terre, par air ou par eau. Organisation de voyages. Réservation pour les voyages. Agences de tourisme. Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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