Déposée le 12 février 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SWITCH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SITE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-13 du 26 mars 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SWITCH domicilié(e) 38, cours Blaise Pascal, 91000 EVRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 016 173 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SWITCH SARL - France.
La marque SITE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SWITCH SARL - 38, cours Blaise Pascal, 91000 EVRY - France - SIREN 411016173
SWITCH SARL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30
Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13
Inscription le 10 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°506621 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-06-10
- organisation de voyages - divertissements, activités sportives et culturelles - hébergement temporaire.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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