Déposée le 20 décembre 2004 par la Société Anonyme (SA) SWITCH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RIVIERES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-05 du 4 février 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWITCH domicilié(e) 100 AVENUE DE STALINGRAD,94800 VILLEJUIF - 94800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 016 173 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SWITCH S.A. domicilié(e) 100, AVENUE DE STALINGRAD,94800 VILLEJUIF - 94800 - France.
La marque RIVIERES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3332022.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SWITCH S.A. - 100 AVENUE DE STALINGRAD,94800 VILLEJUIF - 94800 - France - SIREN 411016173
SWITCH S.A. - 100, AVENUE DE STALINGRAD,94800 VILLEJUIF - 94800 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-04
Inscription le 23 janvier 2006 - Rejet partiel n°426567 - Publication au BOPI 2006-01-23
Publication - Publication le 4 févr. 2005 au BOPI 2005-05
Inscription le 10 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°506621 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-06-10
– appareils de locomotion par voie d'eau ; – télécommunications, informations en matière de télécommunication, communications par terminaux d'ordinateurs, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; – divertissements, activités sportives, et culturelles, services de loisirs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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