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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
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SwissLife Frontaliers Suisses santé
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SwissLife Frontaliers Suisses santé
SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4069802
Date de dépôt :
19/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/02/2024
SwissLife Frontaliers Suisses santé de SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

Présentation de la marque SwissLife Frontaliers Suisses santé

Déposée le 19 février 2014 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SwissLife Frontaliers Suisses santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE domicilié(e) 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 215 021 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque SwissLife Frontaliers Suisses santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4069802.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SwissLife Frontaliers Suisses santé est expirée depuis le 19 février 2024.

SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE a également déposé les autres marques suivantes : SwissLife Prévoyance et Santé , SWISS PREVOYANCE Gérant majoritaire , EXCELL SANTE , Swiss Relais maintien des revenus , SwissLife Prévoyance Salariés , LES AVANTAGEUSES DE SWISS SANTE , MASANTEPASCHER , Swiss Créditsanté , SWISSLIFE STUDENT WORLDWIDE , SWISS PASS EXPAT


SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme - 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 322215021


DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurance contre les accidents, prestations complémentaires de remboursement en matière d'assurance, consultation et information en matière d'assurance, services de cartes de paiement, notamment en matière de remboursement de soins médicaux, services de remboursement, services de gestion dans le domaine des assurances, émission de cartes de paiement, transfert électronique de fonds, caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; assurance maladie, assurance complémentaire santé ; assurance sur la vie.