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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
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Swiss santé, Ma formule
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Swiss santé, Ma formule
SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3723453
Date de dépôt :
22/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2030
Swiss santé, Ma formule de SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

Présentation de la marque Swiss santé, Ma formule

Déposée le 22 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Swiss santé, Ma formule » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-17 du 30 avril 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE domicilié(e) 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 215 021 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France.

La marque Swiss santé, Ma formule a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3723453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Swiss santé, Ma formule arrivera à expiration en date du 22 mars 2030.

SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE a également déposé les autres marques suivantes : SwissLife Prévoyance et Santé , SWISS PREVOYANCE Gérant majoritaire , EXCELL SANTE , Swiss Relais maintien des revenus , SwissLife Prévoyance Salariés , LES AVANTAGEUSES DE SWISS SANTE , MASANTEPASCHER , Swiss Créditsanté , SWISSLIFE STUDENT WORLDWIDE , SWISS PASS EXPAT


SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme - 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 322215021


DESBARRES & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Inscription le 4 février 2013 - Changement d'adresse n°593948 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Renouvellement sans limitation le 17 février 2020 n°2740036 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-02-17

Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, contrat d'assurance retraite multi-support, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisques habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances.