Marque expirée - Marque en non vigueur

Swiss santé, les familiales
SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3625475
Date de dépôt :
28/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2019
Swiss santé, les familiales de SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

Présentation de la marque Swiss santé, les familiales

Déposée le 28 janvier 2009 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Swiss santé, les familiales »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE domicilié(e) 86, Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 215 021 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Swiss santé, les familiales est expirée depuis le 28 janvier 2019.

SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE a également déposé les autres marques suivantes : SwissLife Prévoyance et Santé , SWISS PREVOYANCE Gérant majoritaire , EXCELL SANTE , Swiss Relais maintien des revenus , SwissLife Prévoyance Salariés , LES AVANTAGEUSES DE SWISS SANTE , MASANTEPASCHER , Swiss Créditsanté , SWISSLIFE STUDENT WORLDWIDE , SWISS PASS EXPAT


SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Société Anonyme à Conseil d'Administration - 86, Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 322215021


DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France


Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Inscription le 4 février 2013 - Changement d'adresse n°593948 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, contrat d'assurance retraite collectif multi-support, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances Incendie-Accidents-Risque, assurance-invalidité ; assurances de rente ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.