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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
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Swiss Prévoyance Indépendants
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Swiss Prévoyance Indépendants
SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3643840
Date de dépôt :
14/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2029
Swiss Prévoyance Indépendants de SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

Présentation de la marque Swiss Prévoyance Indépendants

Déposée le 14 avril 2009 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Swiss Prévoyance Indépendants » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-21 du 22 mai 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE domicilié(e) 7 Rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 215 021 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque Swiss Prévoyance Indépendants a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3643840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Swiss Prévoyance Indépendants arrivera à expiration en date du 14 avril 2029.

SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE a également déposé les autres marques suivantes : SwissLife Prévoyance et Santé , SWISS PREVOYANCE Gérant majoritaire , EXCELL SANTE , Swiss Relais maintien des revenus , SwissLife Prévoyance Salariés , LES AVANTAGEUSES DE SWISS SANTE , MASANTEPASCHER , Swiss Créditsanté , SWISSLIFE STUDENT WORLDWIDE , SWISS PASS EXPAT


SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme - 7 Rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 322215021


DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Inscription le 5 mars 2019 - Changement d'adresse n°750731 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05

Renouvellement sans limitation le 20 mars 2019 n°2710033 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-20

Assurances ; services d'assurances de toutes natures ; assurance individuelle et collective ; assurance mutualiste ; assurance contre les accidents ; assurance vie ; assurance décès ; assurance obsèques ; assurance prévoyance ; assurance santé dépendance ; assurance retraite ; assurance épargne ; assurance en responsabilité civile ;, assurance maladie ; assurances de personnes ; assurances couvrant les risques incendies ; assurances incendie-accidents-risque ; assurance-invalidité ; assurance incapacité de travail ; versement de prestation d'assurance sous forme de capital décès ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers ; assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension ; de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions ; services de crédit.