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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
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SWISS PREVOYANCE Gérant majoritaire
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SWISS PREVOYANCE Gérant majoritaire
SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3215753
Date de dépôt :
18/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/03/2023
SWISS PREVOYANCE Gérant majoritaire de SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

Présentation de la marque SWISS PREVOYANCE Gérant majoritaire

Déposée le 18 mars 2003 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SWISS PREVOYANCE Gérant majoritaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-17 du 25 avril 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE domicilié(e) 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 215 021 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque SWISS PREVOYANCE Gérant majoritaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3215753.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SWISS PREVOYANCE Gérant majoritaire est expirée depuis le 18 mars 2023.

SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE a également déposé les autres marques suivantes : SwissLife Prévoyance et Santé , EXCELL SANTE , Swiss Relais maintien des revenus , SwissLife Prévoyance Salariés , LES AVANTAGEUSES DE SWISS SANTE , MASANTEPASCHER , Swiss Créditsanté , SWISSLIFE STUDENT WORLDWIDE , SWISS PASS EXPAT , Swiss santé, Ma formule


SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme - 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 322215021


DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-34

Inscription le 26 octobre 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°401872 - Publication au BOPI 2004-10-26

Publication - Publication le 25 avr. 2003 au BOPI 2003-17

Inscription le 4 février 2013 - Changement d'adresse n°593948 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2013 n°2524389 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-03-13

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile et en particulier pour les professionnels indépendants et libéraux, les gérants majoritaires de sociétés, les commerçants et artisans et les travailleurs non-salariés agricoles ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; consultation et information en matière d'assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; caisses de prévoyance ; courtage en assurances : prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances.