Swiss Créditsanté
Présentation de la marque Swiss Créditsanté
Déposée le 25 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Swiss Créditsanté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-26 du 29 juin 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Swiss Créditsanté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3502542.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Swiss Créditsanté arrivera à expiration en date du 25 mai 2027.
SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 avril 2009 - Rejet partiel n°494919 - Publication au BOPI 2009-04-07
Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26
Enregistrement avec modification - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21
Inscription le 4 février 2013 - Changement d'adresse n°593948 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04
Renouvellement sans limitation le 11 avril 2017 n°2645948 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-04-11