Marque renouvelée - Marque en vigueur

Swiss Crédisanté
SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3537463
Date de dépôt :
15/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2027
Swiss Crédisanté de SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

Présentation de la marque Swiss Crédisanté

Déposée le 15 novembre 2007 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Swiss Crédisanté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-51 du 21 décembre 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE domicilié(e) 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 215 021 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque Swiss Crédisanté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3537463.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Swiss Crédisanté arrivera à expiration en date du 15 novembre 2027.

SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE a également déposé les autres marques suivantes : SwissLife Prévoyance et Santé , SWISS PREVOYANCE Gérant majoritaire , EXCELL SANTE , Swiss Relais maintien des revenus , SwissLife Prévoyance Salariés , LES AVANTAGEUSES DE SWISS SANTE , MASANTEPASCHER , Swiss Créditsanté , SWISSLIFE STUDENT WORLDWIDE , SWISS PASS EXPAT


SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme - 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 322215021


DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-50

Inscription le 5 novembre 2008 - Rejet partiel n°484541 - Publication au BOPI 2008-11-05

Publication - Publication le 21 déc. 2007 au BOPI 2007-51

Inscription le 4 février 2013 - Changement d'adresse n°593948 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2017 n°2663944 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2017-11-13

Affaires immobilières.