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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
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Swiss autonomie
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Swiss autonomie
SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3195833
Date de dépôt :
25/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/11/2022
Swiss autonomie de SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

Présentation de la marque Swiss autonomie

Déposée le 25 novembre 2002 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Swiss autonomie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-01 du 3 janvier 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE domicilié(e) 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 215 021 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque Swiss autonomie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3195833.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Swiss autonomie est expirée depuis le 25 novembre 2022.

SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE a également déposé les autres marques suivantes : SwissLife Prévoyance et Santé , SWISS PREVOYANCE Gérant majoritaire , EXCELL SANTE , Swiss Relais maintien des revenus , SwissLife Prévoyance Salariés , LES AVANTAGEUSES DE SWISS SANTE , MASANTEPASCHER , Swiss Créditsanté , SWISSLIFE STUDENT WORLDWIDE , SWISS PASS EXPAT


SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme - 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 322215021


DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-18

Inscription le 26 octobre 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°401872 - Publication au BOPI 2004-10-26

Publication - Publication le 3 janv. 2003 au BOPI 2003-01

Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2012 n°2513513 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-06

Inscription le 4 février 2013 - Changement d'adresse n°593948 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; consultation et information en matière d'assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; caisses de prévoyance ; courtage en assurances : prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances.