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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
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Suisse santé
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Suisse santé
SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3042649
Date de dépôt :
24/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/07/2030

Présentation de la marque Suisse santé

Déposée le 24 juillet 2000 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Suisse santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-35 du 1 septembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE domicilié(e) 7 rue Belgrand, 92300 LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 215 021 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra, 75001 Paris - France.

La marque Suisse santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3042649.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Suisse santé arrivera à expiration en date du 24 juillet 2030.

SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE a également déposé les autres marques suivantes : SwissLife Prévoyance et Santé , SWISS PREVOYANCE Gérant majoritaire , EXCELL SANTE , Swiss Relais maintien des revenus , SwissLife Prévoyance Salariés , LES AVANTAGEUSES DE SWISS SANTE , MASANTEPASCHER , Swiss Créditsanté , SWISSLIFE STUDENT WORLDWIDE , SWISS PASS EXPAT


SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société Anonyme - 7 rue Belgrand, 92300 LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 322215021


DESBARRES & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien - 18 Avenue de l'Opéra, 75001 Paris - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-52

Inscription le 26 octobre 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°401872 - Publication au BOPI 2004-10-26

Publication - Publication le 1 sept. 2000 au BOPI 2000-35

Renouvellement sans limitation le 31 mai 2010 n°2441764 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-05-31

Inscription le 4 février 2013 - Changement d'adresse n°593948 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Renouvellement sans limitation le 23 juin 2020 n°2751965 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-06-23

Carte magnétique, carte magnétique à puce, support d'enregistrement magnétique, logiciel, cedérom, disque à mémoire morte. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Assurance contre les accidents, prestations complémentaires de remboursement en matière d'assurance, consultation et information en matière d'assurance, services de cartes de paiement, notamment en matière de remboursement de soins médicaux, services de remboursement, services de gestion dans le domaine des assurances, émission de cartes de paiement, transfert électronique de fonds, caisse de prévoyance.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.