Déposée le 22 octobre 2009 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SANTE – APPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-48 du 27 novembre 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE domicilié(e) 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 215 021 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque SANTE – APPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3685724.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme - 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 322215021
DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Enregistrement sans modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12
Inscription le 4 février 2013 - Changement d'adresse n°593948 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04
Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2019 n°2728258 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-15
Publicité ; publicités radiophoniques ; publicité tisée ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur, gestion de fichiers informatique en particulier concernant les données médicales des individus ; prévisions économiques ; systématisation de données dans un ficher central, analyse économiques en particulier en matière de soins médicaux ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; parrainage ; négociation de partenariat avec des entreprises du secteur de la santé.
Assurances en matière de santé ; assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances Incendie-Accidents-Risque, assurance-invalidité ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de souscription et gestion de contrats d'assurance-santé ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
Conception et développement de réseaux informatiques et de communications sécurisés ; gestion de systèmes informatiques spécifiques à l'assurance maladie ; conception, développement et mises à jour de logiciels, d'outils, de systèmes de supervision des anomalies de fonctionnement de réseaux de communication sécurisés ; conception et développement d'outils, de systèmes de mise à jour des données personnelles médicales ; traitement informatique des feuilles de soins électroniques ; location de logiciels informatiques ; programmation pour ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; consultations en matière de pharmacie ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite d'affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; services de santé ; services de télémédecine.
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).
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